{"id":171,"date":"2017-03-14T10:46:15","date_gmt":"2017-03-14T09:46:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/?p=171"},"modified":"2023-05-13T10:27:31","modified_gmt":"2023-05-13T09:27:31","slug":"statuts-de-lassociation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/?p=171","title":{"rendered":"Statuts de l’Association"},"content":{"rendered":"

Me\u0301moire vivante des compositeurs genevois Statuts adopte\u0301s le 11 fe\u0301vrier 2013<\/strong><\/em><\/p>\n

Article 1 Appellation : <\/strong>
\nSous l’appellation \u00ab\u00a0Me\u0301moire vivante des compositeurs genevois\u00a0\u00bb est constitue\u0301e une association (ci-apre\u0300s: l’Association) selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.<\/p>\n

Article 2 Sie\u0300ge : <\/strong>
\nLe sie\u0300ge de l’Association est a\u0300 Gene\u0300ve<\/p>\n

Article 3 Dure\u0301e : <\/strong>
\nLa dure\u0301e de l’Association est inde\u0301termine\u0301e<\/p>\n

Article 4 But : <\/strong>
\nLe but de l’Association est de promouvoir la musique de compositeurs genevois disparus, principalement de compositeurs des 19e et 20e sie\u0300cles, dans le domaine de la musique classique, en la faisant connai\u0302tre par l’e\u0301dition, l’exe\u0301cution en concert, l’enregistrement ou tout autre moyen approprie\u0301.
\nPar compositeurs genevois, il faut entendre aussi bien des personnes de nationalite\u0301 genevoise que des personnes d’autres nationalite\u0301s ayant accompli une partie significative de leur carrie\u0300re a\u0300 Gene\u0300ve.
\nL’Association est une force de proposition aupre\u0300s des pouvoirs publics, des e\u0301diteurs, des me\u0301dias, des centres d\u2019enseignement musical, des associations symphoniques et chorales, et de toutes les composantes du milieu musical.
\nL’Association ne privile\u0301gie pas un ou quelques compositeurs au de\u0301triment d’autres, mais cherche a\u0300 les mettre tous en valeur, sans attitude exclusive.
\nEn principe, l’Association n’organise pas elle-me\u0302me de concerts ou manifestations musicales, mais elle incite les partenaires musicaux a\u0300 inclure dans leurs programmes des \u0153uvres de compositeurs genevois.
\nElle ne distribue pas de subventions, a\u0300 moins d’avoir rec\u0327u un don ou un legs assorti de cette destination spe\u0301cifique.<\/p>\n

Article 5 Membres : <\/strong>
\nPeuvent e\u0302tre membres de l’association:
\na) des associations ou groupements s’attachant a\u0300 la mise en valeur d’un compositeur genevois en particulier. Ces associations, qui peuvent e\u0302tre repre\u0301sente\u0301es par plusieurs personnes, ne disposent que d’une seule voix lors des votes.
\nb) des personnes physiques repre\u0301sentant, par lien familial ou par engagement personnel, un compositeur genevois en particulier.
\nLes membres sous points a) et b) peuvent e\u0302tre repre\u0301sente\u0301s par plusieurs personnes. Ne\u0301anmoins, lors des votes, une seule voix par compositeur leur est attribue\u0301e.
\nc) des personnes physiques ou morales qui adhe\u0300rent au but de l’association, sans repre\u0301senter un compositeur genevois en particulier.
\nL’admission en tant que membre est du ressort du Comite\u0301 qui statue librement sur la demande. Les membres pre\u0301sents lors de l’assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale constitutive sont admis d’office.
\nLa de\u0301mission se fait par demande e\u0301crite au comite\u0301.
\nLe Comite\u0301 peut exclure sans de\u0301lai tout membre de l\u2019Association qui lui porte pre\u0301judice, lequel peut recourir, dans le mois suivant aupre\u0300s de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale.<\/p>\n

Article 6 Assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale : <\/strong>
\nL\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale est l\u2019organe supre\u0302me de l\u2019Association. Elle se re\u0301unit en se\u0301ance ordinaire une fois par an, au cours du premier semestre. L’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale ordinaire est convoque\u0301e par le comite\u0301 au minimum deux semaines a\u0300 l’avance, par courrier postal ou messagerie e\u0301lectronique a\u0300 la dernie\u0300re adresse porte\u0301e dans le registre des membres.
\nLa convocation comporte l’ordre du jour.
\nDes points peuvent y e\u0302tre ajoute\u0301s si l’assemble\u0301e accepte la modification de l’ordre du jour. Les compe\u0301tences de l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale sont notamment les suivantes: Adopter et modifier les statuts, nommer le Comite\u0301, nommer les ve\u0301rificateurs des comptes, de\u0301finir les grandes lignes des projets de l’Association, adopter les comptes et le budget et donner de\u0301charge au comite\u0301, fixer le montant des cotisations.
\nSauf dispositions contraires des pre\u0301sents statuts, l’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale prend ses de\u0301cisions a\u0300 la majorite\u0301 des membres pre\u0301sents. En cas d’e\u0301galite\u0301, celle du pre\u0301sident est pre\u0301ponde\u0301rante.
\nL\u2019exercice annuel va du 1er janvier au 31 de\u0301cembre.<\/p>\n

Article 7 Assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale extraordinaire : <\/strong>
\nUne Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale extraordinaire peut e\u0302tre convoque\u0301e par le comite\u0301 ou a\u0300 la demande d’un quart des membres. Les motifs de la convocation doivent e\u0302tre explicite\u0301s par la convocation et figurer a\u0300 l’ordre du jour. L’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale extraordinaire ne peut statuer que sur sur l’ordre du jour annonce\u0301. Sauf dispositions contraires des pre\u0301sents statuts, l’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale extraordinaire prend ses de\u0301cisions a\u0300 la majorite\u0301 des membres pre\u0301sents. En cas d’e\u0301galite\u0301, celle du pre\u0301sident est pre\u0301ponde\u0301rante.<\/p>\n

Article 8 Comite\u0301 : <\/strong>
\nL’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale e\u0301lit un comite\u0301 de 4 a\u0300 7 membres charge\u0301 d’administrer l’Association et de mener des actions en conformite\u0301 avec ses buts. Le comite\u0301 choisit en son sein un pre\u0301sident, un vice-pre\u0301sident, et un tre\u0301sorier. Les membres du comite\u0301 sont be\u0301ne\u0301voles et ne touchent aucun jeton de pre\u0301sence. En revanche, ils peuvent e\u0302tre indemnise\u0301s pour les frais effectifs re\u0301sultant de leur activite\u0301. Le comite\u0301 est e\u0301lu pour une pe\u0301riode de trois ans. En cours de le\u0301gislature, si le nombre de membres tombe en dessous du minium fixe\u0301 dans les statuts, un nouveau membre doit e\u0302tre e\u0301lu par l’AG jusqu’a\u0300 la fin de la le\u0301gislature.
\nEn cas d’e\u0301galite\u0301 des voix, la voix du pre\u0301sident est pre\u0301ponde\u0301rante.
\nLe Comite\u0301 veille a\u0300 l\u2019exe\u0301cution des de\u0301cisions prises par l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale. Il mettra tout en oeuvre pour re\u0301aliser les buts fixe\u0301s dans les pre\u0301sents statuts, et dispose, a\u0300 cette fin, des pouvoirs les plus e\u0301tendus. Il de\u0301cide de son mode de convocation.<\/p>\n

Article 9 Finances : <\/strong>
\n– Les ressources de l’Association sont principalement constitue\u0301es par: les cotisations des membres, les dons et legs, les subventions des pouvoirs publics.
\n– Les revenus de sa fortune.
\n– Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixe\u0301 par l’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’Association.<\/p>\n

Article 10 Ve\u0301rification des comptes . <\/strong>
\nL’Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale ordinaire e\u0301lit un ve\u0301rificateur des comptes ainsi qu’un supple\u0301ant. Leur mandat est de deux ans, renouvelable.<\/p>\n

Article 11 Re\u0301vision des statuts . <\/strong>
\nLes propositions de modification des statuts peuvent e\u0302tre faites lors d\u2019une Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale par le Comite\u0301 ou le cinquie\u0300me des membres (au moins) de l\u2019Association. Ces propositions figurent a\u0300 l’ordre du jour et doivent e\u0302tre approuve\u0301es par la majorite\u0301 des membres pre\u0301sents, le Comite\u0301 pre\u0301pare pour l\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale suivante, une nouvelle version des statuts qui tiendra compte de la demande de changement. L\u2019Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale ne peut accepter les modifications des statuts qu’a\u0300 la majorite\u0301 des 2\/3 des membres pre\u0301sents.<\/p>\n

Article 12 Dissolution . <\/strong>
\nL’Association peut de\u0301cider en tout temps de sa dissolution par une assemble\u0301e ge\u0301ne\u0301rale, a\u0300 la majorite\u0301 des deux tiers des ses membres pre\u0301sents.
\nLa liquidation a lieu par les soins du Comite\u0301. Les liquidateurs re\u0300glent les questions en cours, re\u0301alisent l’actif et exe\u0301cutent les engagements de l’Association. Apre\u0300s paiement des dettes, l’actif social disponible sera entie\u0300rement attribue\u0301 a\u0300 une institution sans but lucratif, poursuivant un but d’inte\u0301re\u0302t public analogue a\u0300 celui de l’association et be\u0301ne\u0301ficiant de l’exone\u0301ration fiscale. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni e\u0302tre utilise\u0301s a\u0300 leur profit en tout ou partie et de quelque manie\u0300re que ce soit.<\/p>\n

Article 13 Ente\u0301e en vigueur . <\/strong>
\nLes pre\u0301sents statuts ont e\u0301te\u0301 accepte\u0301s en Assemble\u0301e Ge\u0301ne\u0301rale du 11 fe\u0301vrier 2013. Ils entrent en vigueur imme\u0301diatement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Me\u0301moire vivante des compositeurs genevois Statuts adopte\u0301s le 11 fe\u0301vrier 2013 Article 1 Appellation :  Sous l’appellation \u00ab\u00a0Me\u0301moire vivante des compositeurs genevois\u00a0\u00bb est constitue\u0301e une association (ci-apre\u0300s: l’Association) selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 Sie\u0300ge :  Le sie\u0300ge de l’Association est a\u0300 Gene\u0300ve Article 3 Dure\u0301e :  La dure\u0301e … Continuer la lecture de Statuts de l’Association<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-171","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-presentation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/171","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=171"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/171\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":460,"href":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/171\/revisions\/460"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=171"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=171"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.compositeursgenevois.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=171"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}